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II -Quels sont les revenus exonérés? Toutefois, le taux de la retenue est de: B Pour bénéficier de cet abattement, les bénéficiaires doivent tenir une comptabilité régulière. Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. L’imprimé est fourni par l’administration fiscale.

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Toutefois, les personnes physiques percevant des revenus de cette nature d’employeurs ou débirentiers domiciliés hors d’Algérie sont tenues de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l’imprimé est fourni par l’administration fiscale. Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Sont dispensés de cette obligation: Les contribuables relevant de régime du réel, doivent tenir une comptabilité régulière conformément aux lois et règlements en vigueur. Pas encore de compte?

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