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Celui-ci doit être établi en deux exemplaires, daté et signé par vous et par votre salariée. Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci devra fixer le délai de prévenance. Logo du centre national Pajemploi. Les différents supports sont remplissables et enregistrables en ligne. Si votre assistante maternelle agréée n’a pas encore de numéro, vous devez vous rapprocher de la CPAM de son domicile pour remplir une demande d’immatriculation Cerfa ou la télécharger en ligne. Article précédent Article suivant. Consulter le site de Pajemploi:

Nom: contrat de travail assmat
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Licence: Usage Personnel Seulement
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L’avenant au contrat de travail Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Ce guide s’adresse aux parents employant une assistante maternelle agréée pour la première fois. Il anticipe des sujets pouvant devenir, par la suite, source de litige. Les différents supports sont remplissables et enregistrables en ligne. Les congés payés et jours fériés Les congés payés L’établissement d’un contrat de travail écrit est obligatoire. Il lui permet également de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi.

Il doit être établi par enfant gardé. Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre assmzt maternelle agréée sur les conditions de garde de votre enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties.

Si vous confiez la garde de plusieurs enfants à la même assistante maternelle agréée, vous devez établir un contrat par enfant. Le contrat favorise un climat serein et de bonnes relations avec votre assistante maternelle agréée.

Il anticipe des sujets pouvant devenir, par la suite, source de litige. Nous vous proposons un modèle de contrat de travail à durée indéterminée CDI.

Celui-ci doit être établi en deux exemplaires, daté et signé par vous et par votre salariée. N’oubliez pas de parapher inscrire vos initiales au bas de chaque page du contrat. Appuyez-vous également sur nos exemples de calcul de la rémunération en cas:.

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Le numéro Pajemploi 2 figure sur la « notification d’immatriculation » envoyée par le centre national Pajemploi. Renseignez les coordonnées de votre salariée 3 et indiquez les 15 chiffres de conhrat numéro de Sécurité sociale 4.

Le contrat de travail – Le contrat de travail –

Si votre assistante maternelle agréée n’a pas encore de numéro, vous devez vous rapprocher de la CPAM de son domicile pour remplir une demande d’immatriculation Cerfa ou la télécharger en ligne. Si votre assistante maternelle agréée est de nationalité étrangère, demandez une copie lisible de son titre de séjour ainsi que de son autorisation de travail. Ces documents sont à annexer au contrat de travail. L’assistante maternelle agréée doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle 6 qui couvre les dommages des accidents dont votre enfant peut être victime et les dommages qu’il peut causer.

Si votre salariée est amenée à utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, indiquez les coordonnées de sa compagnie d’assurance 7 ainsi que le numéro de police.

Pensez également à définir les modalités: Les congés payés Votre choix doit être inscrit dans le contrat de travail. Les jours fériés Votre salariée peut refuser de garder votre enfant un jour férié non prévu au contrat. Les frais de repas Les frais kilométriques Article précédent Article suivant. Indemnité versée à une assistante maternelle agréée.

Assistante maternelle agréée|Pajemploi

Elle comprend les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d’activités destinés à l’enfant à l’exception des couches fournies par les parentsainsi que la part afférente aux frais généraux du logement de l’assistante maternelle eau, électricité, chauffage….

Aller directement au contenu. Logo du centre gravail Pajemploi. Employeur d’assistante maternelle agréée Employeur de garde d’enfants à domicile Assistante maternelle agréée Garde d’enfants à domicile Partenaire. Accueil Employeur d’assistante maternelle agréée Je recrute et j’emploie Le contrat de travail à durée indéterminée CDI.

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Contenu de la page Agrandir la police de texte Remettre la police de texte à la taille par defaut Réduire la contraat de texte Envoyer à un ami Imprimer la page. Le contrat de travail à durée clntrat CDI. Appuyez-vous également sur nos exemples de calcul de la rémunération en cas: De mensualisation du salaire en année incomplète ; De mensualisation du salaire en année complète ; D’ accueil occasionnel de l’enfant. Les coordonnées de votre assistante maternelle agréée Renseignez travajl coordonnées de votre salariée 3 et indiquez les 15 chiffres de son numéro de Sécurité sociale 4.

L’assurance de votre assistante maternelle agréée L’assistante maternelle agréée doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle 6 qui couvre les dommages des accidents dont votre enfant peut être victime et les dommages qu’il peut causer.

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Indiquez le nombre d’ heures d’accueil hebdomadaire 12 sur le planning fourni dans le contrat de travail ; Jour de repos hebdomadaire: Cette information vous servira pour le calcul de la mensualisation.

Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci devra fixer le délai de prévenance. La rémunération Salaire horaire de base Vous vous engagez à lui verser, chaque mois, à cette date, sa rémunération.

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Les congés payés et jours fériés Les congés payés Le montant des indemnités de repas est fixé librement entre vous. Mieux nous connaitre Lexique en ligne Plan du site Liens utiles À quoi servent les cotisations?